Choisir son statut d'entrepreneur : les bonnes questions
Pour se lancer dans les services à la personne, on pense souvent au CESU, ou au statut d'auto-entrepreneur.
Mais quand on se pose les bonnes questions, on découvre l'intérêt du statut d'Entrepreneur Salarié en Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE).
Votre vie quotidienne : aujourd'hui et demain
Comme tout employeur, la CAE négocie et souscrit une mutuelle pour ses salariés. Ce choix est proposé par les gérants et votés par les entrepreneurs salariés associés en vue d’une couverture optimale.
Les entrepreneurs salariés d'ESCAPAD bénéficient d'une couverture à moins de 20€/mois, avec possibilité d'extension.
Lorsque vous signez un Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé (CESA) avec la CAE vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Pour les propriétaires bailleurs et les banques, ne pas avoir de CDI constitue un frein à l’acceptation des dossiers de location ou de prêt immobilier.
Les cotisations chômage du statut d’entrepreneur salarié permettent de toucher des allocations si vous quittez la CAE pour mener d’autres projets.
Même avec peu de chiffre d’affaires, le CESA vous permet de déclarer le nombre d’heures que vous voulez pour atteindre le seuil de déclenchement des droits (51h). Votre obtention de droits est facilitée par le fait d’avoir un employeur unique.
De même que pour le chômage, les cotisations retraites du statut d'entrepreneur salarié vous permettront de cumuler des trimestres pour toucher une pension dans les meilleures conditions. Vous dépendez du régime général, plus protecteur que celui des indépendants.
Vos obligations professionnelles
La CAE prend en charge l’essentiel de cette gestion et les dépenses correspondantes.
La responsabilité et la gestion comptable, bancaire, sociale (URSSAF, salaires...) et juridique (reçus fiscaux, veille réglementaire) de votre métier est prise en main par des professionnels. Le temps que vous consacriez habituellement à ses activités devient du temps disponible pour vous.
Avec le statut d’entrepreneur salarié, vous pouvez déduire ces frais et récupérer une partie de votre chiffre d’affaires sous forme d’indemnités nettes (non taxables à l’IR et non soumises à cotisations sociales).
La CAE rédige les clauses des contrats avec vos clients dans le respect de la réglementation des SAP pour éviter tout litige (impayés, contestation du prix ou de la prestations…).
Impayés, accidents, poursuites judiciaires...
Au sein de la CAE, vous êtes accompagné par un référent métier qui vous suit et vous aide sur ces questions.
La CAE effectue une veille sur la réglementation et vous forme pour respecter et tirer le meilleur parti des règles en vigueur en fonction de votre situation individuelle. Les ateliers collectifs permettent de partager des compétences et des solutions entre les entrepreneurs.
La CAE souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses entrepreneurs salariés qui vous protège durant vos activités.
Dans les autres statuts, c'est une souscription supplémentaire à effectuer.
En tant que salarié de la CAE, tout litige client est adressé à la coopérative qui gère la procédure judiciaire.