Choisir mon statut d'entrepreneur : les bonnes questions
Pour me lancer dans les services à la personne, je pense généralement au CESU, ou au statut d'auto-entrepreneur.
En se posant les bonne questions, on comprend les limites de ces deux options et l'intérêt d'un troisème statut innovant mais mal connu :
Entrepreneur Salarié en Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE).
Qu'est-ce qu'il m'apporte concrètement ?
Mon confort de vie
Lorsque je signe un Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé (CESA) avec la CAE je suis en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Pour les propriétaires bailleurs et les banques, ne pas avoir de CDI constitue un frein à l’acceptation de mon dossiers de location ou de prêt immobilier.
Mes cotisations chômage du statut d’entrepreneur salarié me permettent de toucher des allocations si je quitte la CAE pour mener d’autres projets.
Même avec peu de chiffre d’affaires, le CESA me permet de déclarer le nombre d’heures que je veux pour atteindre le seuil de déclenchement des droits (51h). Mon obtention de droits est facilitée par le fait d’avoir un employeur unique.
Comme tout employeur, la CAE négocie et souscrit pour moi une complémentaire santé. Ce choix est proposé par les gérants et je le vote en tant qu'entrepreneur salarié associé en vue d’une couverture optimale.
Avec ESCAPAD je bénéficie d'une couverture à moins de 20€/mois, avec possibilité d'extension.
De même que pour le chômage, les cotisations retraites du statut d'entrepreneur salarié me permettent de cumuler des trimestres pour toucher une pension dans les meilleures conditions. Je dépend du régime général, plus protecteur que celui des indépendants.
Mon efficacité professionnelle
Contrats, facturations, encaissements, déclarations, reçus fiscaux, veille de la réglementation, comptabilité… La CAE prend en charge l’essentiel de ma gestion et mes dépenses correspondantes.
La responsabilité et la gestion comptable, bancaire, sociale (URSSAF, salaires...) et juridique (reçus fiscaux, veille réglementaire) de mon métier est prise en main par des professionnels. Le temps que je consacre habituellement à ces activités devient du temps disponible pour moi.
Avec le statut d’entrepreneur salarié, j'ai une visibilité précise de ces frais (déplacements, matériel, téléphone…) que je peux déduire et récupérer une partie de mon chiffre d’affaires sous forme d’indemnités nettes (non taxables à l’IR et non soumises à cotisations sociales).
La CAE rédige les clauses des contrats avec mes clients dans le respect de la réglementation des SAP pour éviter tout litige (impayés, contestation du prix ou de la prestations…) et me permettre de faire preuve de professionnalisme.
Si je commence à développer ma clientèle, dans la CAE, je peux fonctionner comme une entreprise avec des salariés . Je peux faire appel au travail d'autres entrepreneurs qui sont déjà salariés de la coopérative, et la CAE s'occupe de toutes les démarches.
Mes problèmes : impayés, accidents...
Au sein de la CAE, je suis accompagné par un référent métier qui me suit et m'aide sur ces questions.
La CAE effectue une veille sur la réglementation et me forme pour respecter et tirer le meilleur parti des règles en vigueur en fonction de ma situation individuelle. Les ateliers collectifs me permettent de partager des compétences et des solutions avec les autres entrepreneurs.
La CAE souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses entrepreneurs salariés qui me protège durant mes activités.
Dans les autres statuts, c'est une souscription supplémentaire à effectuer.
En tant que salarié de la CAE, tout litige client est adressé à la coopérative qui gère la procédure judiciaire.